Article 17

Le directeur général est chargé de la réalisation des objectifs assignés à l’établissement et veille à l’exécution des programmes arrêtés par le conseil d’administration.

Il assure la gestion de l’établissement dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur.

A ce titre :

— il élabore les programmes d’activités et les soumet au conseil d’administration ;

— il agit au nom de l’établissement et le représente en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

— il exerce le pouvoir hiérarchique sur l’ensemble du personnel ;

— il recrute, nomme et met fin aux fonctions des personnels placés sous son autorité, à l’exception des personnels pour lesquels un autre mode de nomination est prévu ;

— il établit les comptes prévisionnels des recettes et des dépenses ;

— il élabore le projet de budget de l'établissement ;

— il dresse le bilan et les comptes de résultats ;

— il passe toutes conventions et tous accords, contrats et marchés ;

— il établit les projets d’organisation et de règlement intérieur de l’établissement ;

— il élabore, à la fin de chaque exercice, un rapport annuel d’activités accompagné de tableaux de comptes des résultats qu’il adresse aux autorités concernées.