Article 2

Chaque agence de bassin hydrographique est chargée, chacune sur son territoire de compétence, de :

— recenser tous les usagers qui effectuent des prélèvements d’eau dans le domaine public hydraulique pour un usage industriel, touristique et de services et de créer et tenir à jour le fichier correspondant ;

— mesurer les volumes d’eau prélevée par les usagers ;

— facturer et recouvrer, auprès des usagers, les montants dus au titre de la redevance.