Décret exécutif n° 06-141 · ج.ر عدد 26 لسنة 2006

Décret exécutif n° 06-141 du 20 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 19 avril 2006 définissant les valeurs limites des rejets d'effluents liquides industriels

SECTION 3 — DU CONTROLE DES REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES INDUSTRIELS

Article 7

Les résultats des analyses doivent être mises à la disposition des services de contrôle habilités.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.