Décret exécutif n° 06-139
· ج.ر عدد 24 لسنة 2006
معدَّل
Décret exécutif n° 06-139 du 16 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 15 avril 2006 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de remorquage, de manutention et d’acconage dans les ports
Article 15
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 16 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 15 avril 2006.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
