Décret exécutif n° 06-138 · ج.ر عدد 24 لسنة 2006

Décret exécutif n° 06-138 du 16 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 15 avril 2006 réglementant l’émission dans l’atmosphère de gaz, fumées, vapeurs, particules liquides ou solides, ainsi que les conditions dans lesquelles s'exerce leur contrôle

SECTION 2 — DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES RELATIVES AUX REJETS ATMOSPHERIQUES

Article 9

Lorsque les installations de traitement des rejets atmosphériques sont en panne, l’exploitant peut utiliser une conduite d’évacuation et doit, dans ce cas, informer immédiatement les autorités compétentes.

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