Décret exécutif n° 06-133
· ج.ر عدد 22 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-133 du 5 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 4 avril 2006 fixant les conditions de création, la composition et les modalités d’organisation et de fonctionnement des associations sportives au sein des établissements d’éducation, d’enseignement et de formation supérieurs et de formation et d’enseignement professionnels
CHAPITRE II — COMPOSITION ET MODALITES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT
Article 9
Le bureau de l’association sportive comprend :
— le président ;
— le secrétaire général ;
— un trésorier.
Le bureau peut, en outre, comprendre d’autres membres dont le nombre et la qualité sont fixés par le statut de l’association sportive.
Les membres du bureau doivent avoir l’âge de la majorité légale et être de bonne moralité.
