Décret exécutif n° 06-133 · ج.ر عدد 22 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-133 du 5 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 4 avril 2006 fixant les conditions de création, la composition et les modalités d’organisation et de fonctionnement des associations sportives au sein des établissements d’éducation, d’enseignement et de formation supérieurs et de formation et d’enseignement professionnels

CHAPITRE I — DES CONDITIONS DE CREATION

Article 5

Les associations sportives constituées au sein des établissements de formation et d’enseignement professionnels sont tenues de s’affilier, selon le cas :

— à la fédération du sport scolaire pour les centres de formation professionnelle et de l’apprentissage et les centres de formation professionnelle et d’apprentissage pour les personnes handicapées physiques et les structures de formation de niveau équivalent,

— à la fédération du sport universitaire pour les instituts de formation professionnelle, les instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle et les structures de formation de niveau équivalent.

Les associations sportives au sein des établissements de formation et d’enseignement professionnels peuvent s’affilier à d’autres structures associatives dans des conditions et modalités fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des sports, du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels et du ou des ministres concernés.

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