Décret exécutif n° 06-133
· ج.ر عدد 22 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-133 du 5 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 4 avril 2006 fixant les conditions de création, la composition et les modalités d’organisation et de fonctionnement des associations sportives au sein des établissements d’éducation, d’enseignement et de formation supérieurs et de formation et d’enseignement professionnels
CHAPITRE II — COMPOSITION ET MODALITES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT
Article 11
Le président de l’association sportive est élu par et parmi les membres de l’assemblée générale.
Dans les établissements d’éducation et les établissements prévus à l’article 5 (1er tiret), l’association sportive est présidée par le responsable de l’établissement.
