Chapitre 2 — Du capital social, des ressources et des emplois du fonds
Article 6
Le fonds emploie 50%, au maximum, de ses ressources en investissements dans des PME ayant le statut de sociétés par actions et une existence minimale de 3 années.
Ces investissements prennent la forme d’actions ou de titres participatifs.
Les ressources non utilisées dans les investissements mentionnés ci-dessus sont utilisées dans des placements offrant une meilleure sécurité, dont les valeurs du Trésor.
Le conseil d’administration arrête la structure de ces placements et en vérifie régulièrement le respect par le fonds.