Décret exécutif n° 06-10
· ج.ر عدد 3 لسنة 2006
معدَّل
Décret exécutif n° 06-10 du 15 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 15 janvier 2006 portant création du centre national des manuscrits
CHAPITRE I — DENOMINATION – SIEGE – OBJET
Article 3
Le siège du centre est fixé à Adrar.
Des annexes du centre peuvent être créées en tout autre lieu du territoire national, en tant que de besoin,par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des finances.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-387 (ج.ر عدد 61 لسنة 2013)
آخر صيغة معروفة
« Art. 3. — Le siège du centre est fixé à Adrar. Des annexes peuvent être créées en tout autre lieu du territoire national, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique ».
