Décret exécutif n° 06-10
· ج.ر عدد 3 لسنة 2006
معدَّل
Décret exécutif n° 06-10 du 15 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 15 janvier 2006 portant création du centre national des manuscrits
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le directeur
Article 17
L’organisation interne du centre est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-387 (ج.ر عدد 61 لسنة 2013)
آخر صيغة معروفة
« Art. 17. — L’organisation interne du centre et de ses annexes est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique ».
