Décret exécutif n° 06-07
· ج.ر عدد 2 لسنة 2006
معدَّل
Décret exécutif n° 06-07 du 9 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 9 janvier 2006 fixant la composition du conseil national de la montagne, ses attributions, son organisation et les modalités de son fonctionnement
CHAPITRE III — DE L’ORGANISATION ET DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Article 8
Pour l’accomplissement de ses missions, le conseil peut créer, en son sein, des commissions chargées d’examiner tout point inscrit à son ordre du jour.
Les modalités de fonctionnement des commissions sont précisées par le règlement intérieur. 15 Dhou El Hidja 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 15 janvier 2006 Art . 9. — Le conseil se réunit en session ordinaire au moins deux (2) fois par an, sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.
