CHAPITRE I — DE LA COMPOSITION DU CONSEIL
Article 2
Le conseil est présidé par le ministre chargé de l’aménagement du territoire ou son représentant.
Le conseil est composé des représentants des :
— ministre de la défense nationale ;
— ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales ;
— ministre chargé des finances ;
— ministre chargé des ressources en eaux ;
— ministre chargé du commerce ;
— ministre chargé des moudjahidine ;
— ministre chargé de l’environnement ;
— ministre chargé des transports ;
— ministre chargé de l’éducation nationale ;
— ministre chargé de l’agriculture et du développement rural ;
— ministre chargé des travaux publics ; 15 janvier 2006
— ministre chargé de la santé ;
— ministre chargé de la culture ;
— ministre chargé de la communication ;
— ministre chargé de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat ;
— ministre chargé des postes et des technologies de l’information et de la communication ;
— ministre chargé des sports ;
— ministre chargé de l’urbanisme ;
— ministre chargé de la solidarité nationale ;
— ministre chargé du tourisme ;
— ministre chargé de la recherche scientifique ;
— et de trois (3) représentants d’associations œuvrant dans le domaine de la montagne.
Le conseil peut faire appel à toute personne dont la contribution peut être utile à ses travaux.
Le secrétariat du conseil est assuré par les services du ministre chargé de l’aménagement du territoire.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 07-59 (ج.ر عدد 10 لسنة 2007)
آخر صيغة معروفة
« Art. 2. — ....................................................................... ..........................................................................................
Le conseil est composé des représentants du :
— .....................................................................................
— .....................................................................................
— .....................................................................................
— ministre chargé de l’énergie ;
— ministre chargé des mines ;
(le reste sans changement) ».