Décret exécutif n° 06-07 · ج.ر عدد 2 لسنة 2006 معدَّل

Décret exécutif n° 06-07 du 9 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 9 janvier 2006 fixant la composition du conseil national de la montagne, ses attributions, son organisation et les modalités de son fonctionnement

CHAPITRE III — DE L’ORGANISATION ET DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

Article 14

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 9 janvier 2006.

Ahmed OUYAHIA. ————★————

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