Décret exécutif n° 06-07
· ج.ر عدد 2 لسنة 2006
معدَّل
Décret exécutif n° 06-07 du 9 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 9 janvier 2006 fixant la composition du conseil national de la montagne, ses attributions, son organisation et les modalités de son fonctionnement
CHAPITRE III — DE L’ORGANISATION ET DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Article 10
L’ordre du jour des réunions du conseil est fixé par son président.
Les convocations sont adressées aux membres du conseil, huit (8) jours au moins avant la date de la réunion.
