Article 6

La direction de la conservation et de la restauration du patrimoine culturel, chargée :

— de mettre en œuvre la politique de recherche scientifique dans le domaine du patrimoine culturel ;

— de veiller à la bonne gestion des inventaires et de la banque des données des biens culturels ;

— d’étudier les dossiers de classement et d’acquisition des biens culturels dans le cadre des commissions nationales dont elle assure le secrétariat ;

— d’établir les plans et programmes de conservation et de restauration du patrimoine culturel et de veiller à leur mise en œuvre.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

La sous-direction de l’inventaire des biens culturels, chargée :

— d’établir, de suivre et d’évaluer les opérations d’inventaire et de la banque des données des biens culturels ;

— de veiller à l’établissement des fonds documentaires du patrimoine culturel immatériel, à leur conservation et leur mise à la disposition du public ;

— d’établir et d’assurer la mise à jour de la liste des biens culturels ;

— d’effectuer le contrôle des biens culturels mobiliers autorisés à l’exportation et au transfert.

La sous-direction de la conservation et de la restauration des biens culturels mobiliers, chargée :

— de proposer les programmes de conservation et de restauration des biens culturels mobiliers ;

— d’établir les normes muséales et muséographiques ;

— de veiller au respect des mesures de conservation des biens culturels mobiliers ; 21 Moharram 1426 JOURNAL OFFICIEL 2 mars 2005

— de veiller à la mise en place d’un réseau d’ateliers de conservation-restauration des biens culturels mobiliers.

La sous-direction de la conservation et de la restauration des biens culturels immobiliers, chargée:

— de proposer des projets de programmes et de plans de protection et de mise en valeur des sites et des réserves archéologiques, des plans généraux d’aménagement des parcs culturels et des plans de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés et d’en suivre et contrôler la mise en place ;

— d’étudier et de se prononcer sur toute intervention sur les biens culturels immobiliers ;

— de participer aux travaux des différentes commissions et organes sectoriels chargés de l’étude, de la gestion et du fonctionnement des instruments d’intervention dans lesquels le ministère est représenté ;

— d’organiser, d’assurer le bon fonctionnement de la commission de qualification des architectes restaurateurs et de tenir à jour le fichier des techniciens de la restauration et des maîtres d’œuvre.