Article 5

La direction de la protection légale des biens culturels et de la valorisation du patrimoine culturel, chargée :

— d’initier, de proposer et d’évaluer les actions relatives à la protection légale des biens culturels ;

— de veiller au respect de l’application de la législation et de la réglementation relatives à la protection du patrimoine culturel ;

— de se prononcer sur toutes demandes d’autorisations légales et administratives ;

— de veiller à la mise en œuvre des procédures administratives requises pour l’exécution des délibérations des commissions nationales respectives des biens et de l’acquisition des biens culturels ;

— d’établir les plans et programmes de mise en valeur du patrimoine culturel et de veiller à leur mise en œuvre.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

La sous-direction du contrôle légal, chargée:

— d’assurer le respect de la mise en œuvre de la législation et de la réglementation relatives à la protection des biens culturels ;

— d’étudier toute demande d’intervention sur les biens culturels et de veiller sur le respect et la conformité des procédures y afférentes ;

— d’assurer le contrôle administratif sur la mise en œuvre des opérations de fouilles et de recherches archéologiques ;

— de contrôler la conformité des procédures d’élaboration et de publication des inventaires et des listes des biens culturels.

La sous-direction de la sécurisation des biens culturels, chargée :

— de définir les normes de sécurisation des biens culturels, d’en établir les plans et d’en suivre la réalisation ;

— de tenir à jour le fichier des Hommes de l’art et d’exploiter les rapports d’investigation sur les biens culturels ;

— de veiller à l’application des normes applicables au commerce des biens culturels;

— d’instruire et de suivre les dossiers relatifs au trafic illicite des biens culturels.

La sous-direction de la recherche et de la valorisation du patrimoine culturel, chargée :

— de veiller à la réalisation des programmes de recherche ;

— d’instruire les dossiers scientifiques de demandes d’autorisations de recherches ;

— d’encourager les publications des résultats de la recherche scientifique et d’en favoriser la diffusion ;

— de favoriser l’organisation et la participation à des rencontres scientifiques nationales et internationales se rapportant à la culture.