Décret exécutif n° 05-80
· ج.ر عدد 16 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-80 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la culture
Article 12
L'organisation en bureaux de l'administration centrale est fixée par arrêté conjoint du ministre de la culture, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.
