Décret exécutif n° 05-69
· ج.ر عدد 11 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-69 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005 fixant les formes d’action sanitaire et sociale des organismes de sécurité sociale
Article 8
La clinique spécialisée est destinée à la prise en charge de pathologies déterminées, de l’affection d’un appareil ou d’un système organique donné, ou de groupes de malades d’un âge déterminé.
Dans le cadre de ses activités, elle peut contribuer, en relation avec les secteurs concernés, au recyclage et au perfectionnement des personnels de santé conformément à la réglementation en vigueur.