Décret exécutif n° 05-68 · ج.ر عدد 10 لسنة 2005 ملغى

Décret exécutif n° 05-68 du 20 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 30 janvier 2005 fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et d’apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physiques

TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PEDAGOGIQUE

Article 6

Le centre est géré par un directeur et administré par un conseil d’administration.

Il est doté d’un comité d’orientation technique et pédagogique.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.