Article 19

Le comité d’orientation technique et pédagogique est chargé d’émettre un avis, sur :

— le contenu des programmes et les méthodes d’enseignement au sein de l’établissement et de ses annexes,

— l’organisation des examens et la composition des jurys,

— les critères d’orientation et de qualification professionnelle par type de handicap,

— l’organisation des actions de formation, de perfectionnement et de recyclage des formateurs,

— l’organisation technique et pédagogique de la formation par branche professionnelle et par type de handicap,

— l’assistance technique et pédagogique aux institutions, organisations et organismes activant dans le domaine de l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

Le comité d’orientation technique et pédagogique peut faire appel à toute personne qui, en raison de sa compétence, peut l’éclairer en matière de formation adaptée aux personnes handicapées physiques.