TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PEDAGOGIQUE › Chapitre I — Du conseil d’administration
Article 14
Sur rapport du directeur du centre, le conseil d’administration délibère, notamment sur :
— le projet de règlement intérieur ;
— les questions relatives à l’organisation et aux activités du centre ;
— le projet de budget et les comptes du centre ;
— les projets de marchés, contrats, accords et conventions ;
— les dons et legs ;
— le rapport annuel d’activités établi et présenté par le directeur du centre.