Décret exécutif n° 05-68
· ج.ر عدد 10 لسنة 2005
ملغى
Décret exécutif n° 05-68 du 20 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 30 janvier 2005 fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et d’apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physiques
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PEDAGOGIQUE › Chapitre I — Du conseil d’administration
Article 11
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président au moins deux (2) fois par an en session ordinaire.
Il peut se réunir en session extraordinaire sur la demande, soit de l’autorité de tutelle, soit du directeur de l’établissement, soit des deux tiers (2/3) de ses membres.
Des convocations individuelles précisant l’ordre du jour sont adressées par le président aux membres du conseil d’administration, quinze (15) jours, au moins, avant la date prévue pour la réunion.
Ce délai peut être réduit à huit (8) jours pour les sessions extraordinaires.
