Article 7

Le dirigeant sportif bénévole élu bénéficie d'une protection contre toute agression à l'occasion ou en relation avec l'exercice de ses activités.

A cet effet, et sans préjudice des dispositions légales et règlementaires en vigueur, la structure sportive associative est responsable de la protection du dirigeant sportif bénévole élu et doit prendre les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et son respect.