Article 2

Est considérée dirigeant sportif bénévole élu toute personne qui assure ou participe à la direction ou la gestion d'un club, ligue ou fédération sportive nationale sans aucune rémunération sous quelque forme que ce soit .

Les dirigeants sportifs bénévoles élus sont :

— les présidents et vice-présidents de fédérations sportives nationales, ligues et clubs sportifs.

— les membres élus des bureaux exécutifs de fédérations sportives nationales, ligues et clubs sportifs ;

— les présidents et membres élus de commissions spécialisées des fédérations sportives nationales, ligues et clubs sportifs.