Article 6

L'arbitre et le juge bénéficient d'une protection contre toute agression éventuelle en relation avec leurs missions avant, pendant et après les compétitions sportives.

A cet effet, sans préjudice des dispositions législatives et règlementaires en vigueur, tout club, fédération sportive nationale et ligue est responsable de la protection du juge et de l'arbitre face aux actes des dirigeants, athlètes et spectateurs et doit prendre les mesures nécessaires pour assurer le bon ordre et le respect de l'arbitre et du juge avant pendant et après la rencontre ou la compétition.