Article 24

Toute sanction prise à l'encontre de l'arbitre ou du juge par une instance disciplinaire supérieure n'est pas obligatoirement appliquée aux échelons inférieurs sauf décision contraire de la fédération.

Toute sanction prise à l'échelon inférieur est répercutée systématiquement aux niveaux supérieurs.

En cas de suspension supérieure à six (6) mois ou de radiation à vie, la licence du juge ou de l'arbitre est temporairement ou définitivement retirée.