Décret exécutif n° 05-500
· ج.ر عدد 84 لسنة 2005
ملغى
Décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'école hors université
Titre III — De l’organisation et du fonctionnement › Chapitre 4 — Du département
Article 31
Le département est une unité d'enseignement et de recherche assurant dans une filière ou une discipline :
• des formations de graduation,
• des formations de post-graduation et des activités de recherche scientifique,
• des actions de formation continue, de perfectionnement et de recyclage.
Le département, dirigé par un chef de département, est doté d'un comité scientifique et regroupe, le cas échéant, des laboratoires.
Les départements et les laboratoires sont créés par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
