Décret exécutif n° 05-500
· ج.ر عدد 84 لسنة 2005
ملغى
Décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'école hors université
Titre III — De l’organisation et du fonctionnement › Chapitre 2 — Du conseil scientifique
Article 22
Le conseil scientifique se réunit deux (2) fois par an en session ordinaire, sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande soit du ministre chargé de l’enseignement supérieur, soit de son président, soit des deux tiers (2/3) de ses membres.
