Article 20

Le conseil scientifique émet des avis et recommandations, notamment sur :

— les plans annuels et pluriannuels de formation et de recherche,

— les projets de création, de modification ou de dissolution de départements et, le cas échéant, d'unités et de laboratoires de recherche,

— les programmes d'échange et de coopération scientifique nationaux et internationaux,

— les bilans de formation et de recherche,

— les programmes de partenariat avec les divers secteurs socio-économiques,

— les programmes des manifestations scientifiques,

— les actions de valorisation des résultats de la recherche,

— les bilans d’acquisition de la documentation scientifique et technique.

Il propose les orientations des politiques de recherche et de documentation scientifique et technique.

Il donne son avis sur toute autre question d’ordre pédagogique et scientifique qui lui est soumise par son président.

Le directeur porte à la connaissance du conseil d’administration les avis et recommandations émis par le conseil scientifique.