Décret exécutif n° 05-500
· ج.ر عدد 84 لسنة 2005
ملغى
Décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'école hors université
Titre III — De l’organisation et du fonctionnement › Chapitre 1 — Du conseil d’administration
Article 13
Le conseil d'administration se réunit au moins deux (2) fois par an en session ordinaire sur demande de son président. Des convocations individuelles précisant l'ordre du jour sont adressées aux membres, au moins quinze (15) jours avant la date prévue pour sa réunion.
Il peut se réunir en session extraordinaire sur demande soit de son président, du directeur, soit des deux tiers (2/3) de ses membres et dans ce cas, le délai sus-évoqué peut être réduit à huit (8) jours.
Les convocations sont accompagnées des documents nécessaires à l’étude de l’ordre du jour.
