Article 12

Le conseil d’administration délibère sur :

— les plans de développement de l’école,

— les propositions de programmation des actions de formation et de recherche,

— les propositions de programmes d'échange et de coopération scientifique nationaux et internationaux,

— le bilan annuel de la formation et de la recherche,

— les projets de budgets et les comptes financiers,

— les projets de plans de gestion des ressources humaines,

— les acceptations des dons, legs, subventions et contributions diverses,

— les acquisitions, ventes ou locations d'immeubles,

— les emprunts à contracter,

— les projets de création de filiales et de prises de participation,

— l'état prévisionnel des ressources propres de l’école et les modalités de leur utilisation dans le cadre du développement des activités de formation et de recherche,

— l'utilisation, dans le cadre du plan de développement de l’école, des revenus provenant des prises de participation et de la création de filiales,

— les accords de partenariat avec l'ensemble des secteurs socio-économiques,

— le règlement intérieur,

— le rapport annuel d’activités présenté par le directeur.

Le conseil d’administration étudie et propose toute mesure propre à améliorer le fonctionnement de l’école et à favoriser la réalisation de ses objectifs.