Décret exécutif n° 05-496
· ج.ر عدد 84 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-496 du 24 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 26 décembre 2005 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels
Article 3
Le ministre des finances et le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 26 décembre 2005.
Ahmed OUYAHIA. 27 Dhou El Kaada 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 29 décembre 2005
