Décret exécutif n° 05-495
· ج.ر عدد 84 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-495 du 24 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 26 décembre 2005 relatif à l’audit énergétique des établissements grands consommateurs d’énergie
CHAPITRE II — CONDITIONS D’EXERCICE DE L’AUDIT ENERGETIQUE
Article 8
Les bureaux d’études et les experts agréés doivent se conformer aux prescriptions des cahiers des charges spécifiques pour la réalisation des audits énergétiques auprès des établissements industriels, de transport et du tertiaire.
