Article 20

L’agence pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie (APRUE) assure, le suivi et l’évaluation des audits énergétiques.

A cet effect l’APRUE doit :

• constituer une base de données sur les établissements gros consommateurs d’énergie au sens du présent décret ;

• tenir à jour un fichier des déclarations des établissements assujettis par secteur d’activité ;

• veiller au respect des déclarations des assujettis ;

• adresser, si nécessaire, des commentaires et recommandations aux assujettis après évaluation du rapport d’audit de l’établissement concerné ;

• adresser aux ministères chargés de l’énergie et de l’environnement, annuellement, un bilan des réalisations d’audits énergétiques et une évaluation des résultats des rapports d’audit.