Article 6

Un planning annuel d’utilisation de chaque installation, en fonction de sa capacité fonctionnelle, est établi au début de chaque saison sportive en accord avec les fédérations, ligues, clubs sportifs, établissements et organismes utilisateurs en fonction de l’ordre de priorité suivant : 1 — sports de compétition de niveau national gérés par les fédérations sportives nationales et sports d’élite et de haut niveau ; 2 — éducation physique et sportive.

Les modalités pratiques de mise en œuvre du planning annuel et d’utilisation des installations sportives sont précisées par voie conventionnelle entre le directeur de l’office et le ou les utilisateurs.