Décret exécutif n° 05-492
· ج.ر عدد 84 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-492 du 20 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 22 décembre2005 portant réaménagement du statut des offices des parcs omnisports
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur
Article 14
Le directeur de l’office est nommé par arrêté du ministre chargé des sports, sur proposition du wali. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
