CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d’administration
Article 12
Le conseil d’administration délibère notamment sur :
— l’organisation interne et le règlement intérieur de l’office ;
— les perspectives de développement de l’office ;
— les programmes et bilans annuels d’activités de l’office ;
— les projets de budgets et les comptes de l’office ;
— les actions de formation en faveur des personnels ;
— les projets d’extension ou d’aménagement de l’office ;
— les projets de contrats, conventions, accords et marchés engageant l’office ;
— le rapport annuel d’activités et le compte administratif et de gestion, présentés par le directeur de l’office ;
— les dons et legs ;
— les projets d’acquisition, d’aliénation ou d’échange des meubles ou immeubles ;
— les locations et concessions d’exploitation ;
— les projets d’emprunts ;
— la tarification des prestations et les services rendus par l’office.
Le conseil d’administration étudie et propose toutes mesures propres à améliorer le fonctionnement de l’office et à favoriser la réalisation de ses objectifs.