Article 6

Conformément aux dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le conseil d’administration comprend au titre des institutions étatiques concernées :

— le représentant du ministre de la défense nationale ;

— le représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ;

— le représentant du ministre de l’énergie et des mines;

— le représentant du ministre de l’habitat et de l’urbanisme ;

— le représentant du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement ;

— le représentant du ministre chargé de l’artisanat ;

— le représentant du ministre chargé des ressources en eau.