Décret exécutif n° 05-491
· ج.ر عدد 83 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-491 du 20 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 22 décembre 2005 portant création d’un centre national de recherche en archéologie
Article 3
Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.