Décret exécutif n° 05-488
· ج.ر عدد 83 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-488 du 20 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 22 décembre 2005 portant transformation de la nature juridique de l’agence nationale d’archéologie et de protection des sites et monuments historiques et changement de sa dénomination
CHAPITRE I — DENOMINATION – SIEGE – OBJET
Article 2
L’office est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Le siège de l’office est fixé à Alger, il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret exécutif sur proposition du ministre chargé de la culture.
