Article 22

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 22 décembre 2005.

Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Cahier des charges générales des sujétions de service public de l’office national de gestion et d’exploitation des biens culturels protégés I. - L’inventaire général des biens culturels protégés à l’exception des collections nationales relevant des musées nationaux :

1. La recherche documentaire : consiste en la constitution de la documentation écrite (textes) graphique (dessins - cartographie), photographique par les moyens techniques, audiovisuels et numériques pour l’identification et la localisation des biens culturels protégés. 25 décembre 2005 Cette opération nécessite des outils topographiques, la recherche et la consultation de bibliographies (fichiers - archives) et de documents iconographiques.

2. L’enquête : pour établir le recensement des biens culturels répartis sur le territoire national quelles que soient leur nature et catégorie.

— détermination du champ d’investigation : établissement d’un plan d’intervention triennal sur les parties du territoire définies et déterminées selon un découpage tenant compte des potentialités géographiques et patrimoniales ;

— coordination avec les représentants sectoriels à l’échelle locale (directions de wilaya) ;

— vérification des données (recueillies dans la première phase) ;

— enquête topographique sur le bâti et les espaces ;

— recensement de tous biens immobiliers et mobiliers : localisation, dotation, la nature de la protection et les limites des zones protégées pour les biens immeubles, photographie des biens culturels et relevés.

3. Restitution du recensement :

— établissement de cartes de localisation des biens avec leur périmètre et zone de protection ;

— classification des biens culturels par nature et par famille sur support graphique ou électronique.

4. Valorisation des données :

— publication des résultats : élaboration de dossiers documentaires d’ouvrages, d’articles..., publication sur support graphique et électronique, et/ou documents audiovisuels ;

— traitement statistique des données : publications ;

— conservation physique des dossiers originaux (mise en place d’un système documentaire) et copie de ces dossiers pour la communication au public ;

— conservation des fonds photographiques, graphiques et des images numériques.

II. - La conservation des biens culturels mobiliers :

Les biens culturels mobiliers relevant des musées de sites nécessitant une conservation permanente lors de leur exposition et dans les réserves.

III. - Entretien et maintenance des infrastructures et équipements des biens culturels immobiliers :

Restaurés et conservés, mis à la disposition du public : maintenance des appareils et engins nécessaires à l’éclairage, au nettoyage et aux moyens nécessaires à la sécurité (incendie - télésurveillance...) pour une durée de cinq (5) années. 23 Dhou El Kaada 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 25 décembre 2005