Décret exécutif n° 05-487
· ج.ر عدد 83 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-487 du 20 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 22 décembre 2005 portant déclaration d’utilité publique de l’opération de réalisation de la première ligne du tramway de Constantine
Article 3
Les terrains évoqués à l’article 2 ci-dessus qui représentent une superficie de douze (12) hectares sont situés sur le territoire de la wilaya de Constantine.
