Article 2

Le caractère d’utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d’emprise à la première ligne du tramway d’Oran relatifs :

• Aux corps des chaussées :

— Tronçon « Es-Senia » - « place du 1er Novembre » desservant le long de la route nationale 2A, les secteurs (Moulay Abdelkader ; cité Voltaire ; lycée les palmiers ; la cité universitaire ; les bâtiments de la sûreté de wilaya ; le palais des sports, à partir du palais des sports, et longeant respectivement l’avenue de l’ALN, le boulevard Houaha et le boulevard Maata en desservant le quartier Ghaouti, la Medina El Djadida et la place Mokrani) ;

— Tronçon « 1er Novembre » - « USTO » empruntant l’avenue Emir Abdelkader, la rue colonel Chabou, l’avenue Aspirant Hamou Mokhtar et desservant les secteurs « Emir Abdelkader, Ali Mellah ; la gare centrale SNTF; le pont des voies ferrées; le 1er Boulevard périphérique, la place Moulay ; le carrefour Malem, le 2ème Boulevard périphérique, les Castors, la mosquée Ibn Badis, le 3ème boulevard périphérique, le carrefour des 3 cliniques ; la cité USTO (boulevard central); l’hopital 1er Novembre et université USTO ;

— tronçon « USTO » - future «gare routière Sidi Maarouf» longeant le prolongement du boulevard des pépinières et le boulevard El-Yasmine ;

— tronçon « USTO » - « Hôpital pédiatrique » longeant le boulevard des pépinières en desservant Bir El Djir 1 - Bir El Djir 2, le boulevard Mellenium, Hai Khemisti, le Chemin de Wilaya 75 en desservant Hai Khemisti et l’hôpital pédiatrique ;

• Au terrain servant d’assiette des ateliers de maintenance au niveau de Sidi Maarouf au sud du chemin de wilaya 46 situé en face de la future gare routière ;

• Aux terrains servant d’accès aux stations du tramway.