Article 2

Le caractère d’utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d’emprise à la première ligne du tramway d’Alger relatifs :

• aux corps des chaussées ;

— secteur 1 : à partir du carrefour du Ruisseau longeant le chemin des Fusillés, la rue de Tripoli, et une partie de l’avenue de l’ALN jusqu’au niveau du dépôt des hydrocarbures du Carroubier ;

— secteur 2 : à partir du dépôt du Carroubier jusqu’au carrefour de Cinq Maisons en longeant une partie de l’avenue de l’ALN, le pont d’El Harrach, l’avenue Bekri Bouguerra ; 25 décembre 2005

— secteur 3 : du carrefour cinq Maisons jusqu’à l’entrée de Bordj El Kiffan en empruntant le tracé de la route nationale 24 jusqu’au centre commercial du quartier dit Les Bananiers puis à partir du lycée des Bananiers suit le cheminement suivant : Bananiers Centre, cité Rabia Tahar, l’université de Bab-Ezzouar, la cité du 5 Juillet, le pont de la route nationale 5, la Cité Universitaire sise route nationale 24B et la cité du 8 mai 1945 ;

— secteur 4 : de l’entrée de Bordj El Kiffan jusqu’au domaine Mimouni Hamoud en passant par le lycée Ibn Badis, le centre de Bordj El Kiffan, la polyclinique, le lieu dit, colline Mouhous ;

— secteur 5 : du domaine Mimouni Hamoud jusqu’à Ben Zerga en longeant la route nationale 24 aux lieux dits le domaine Ben Merabet, Ben Merad et Sidi Dris ;

— secteur 6 : de Ben Zerga à Dergana - Centre en passant par le carrefour dit Café Chergui, Dergana université Biomédicale et Dergana Cité ;

• Au terrain situé à la sortie Est de Bordj El Kiffan au niveau du domaine Mimouni Hamoud ;

• Aux terrains d’accès aux stations du tramway.