Article 18
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 22 décembre 2005.
Ahmed OUYAHIA.
ANNEXE I CATEGORIES D’INGREDIENTS POUR LESQUELS L’INDICATION DE LA CATEGORIE PEUT REMPLACER CELLE DEFINITION Huiles raffinées autres que l’huile d’olive Matières grasses raffinées Mélanges de farines provenant de deux ou de plusieurs espèces de céréales Amidons et fécules natifs et amidons et fécules modifiés par voie physique ou enzymatique (1) Toute espèce de poisson lorsque le poisson constitue un ingrédient d’une autre denrée alimentaire et sous réserve que la dénomination et la présentation de cette denrée ne se réfèrent pas à une espèce de poisson DU NOM SPECIFIQUE DESIGNATION « Huile », complétée :
— soit par le qualificatif, selon le cas, « végétale » ou « animale »,
— soit par l’indication de l’origine spécifique végétale ou animale.
Le qualificatif « hydrogénée » doit accompagner la mention d’une huile hydrogénée.
« Graisse » ou « matière grasse », complétée :
— soit par le qualificatif, selon le cas, « végétale » ou « animale »,
— soit par l’indication de l’origine spécifique végétale ou animale.
Le qualificatif « hydrogénée » doit accompagner la mention d’une graisse hydrogénée.
« Farine », suivie de l’énumération des espèces de céréales dont elle provient par ordre d’importance pondérale décroissante « Amidon(s)/ fécule (s) »
« Poisson (s) »
(1) La désignation « amidon » doit toujours être complétée par l’indication de son origine végétale spécifique lorsque cet ingrédient peut contenir du gluten.
ANNEXE DEFINITION Tous les types de chair de volaille dans le cas où celle-ci constitue un ingrédient d’un autre aliment, à la condition que l’étiquetage et la présentation de cet aliment ne fassent pas mention d’un type particulier de chair de volaille Toute espèce de fromage lorsque le fromage ou le mélange de fromages constitue un ingrédient d’une autre denrée alimentaire et sous réserve que la dénomination et la présentation de cette denrée ne se réfèrent pas à une espèce précise de fromage Toute épice et extrait d’épices n’excédant pas 2% en poids de la denrée Toutes plantes ou parties de plantes aromatiques n’excédant pas 2% en poids de la denrée Toute préparation à base de gommes utilisée dans la fabrication de la gomme de base pour les gommes à mâcher Toutes catégories de saccharoses Dextrose anhydre ou monohydrate dextrose Sirop de glucose et sirop de glucose déshydraté Toutes les protéines du lait (caséines, caséinates et protéines du petit-lait et du lactosérum) et leurs mélanges Beurre de cacao de pression, d’expeller ou raffiné Tous les fruits confits n’excédant pas en poids 10% de la denrée Tout mélange de légumes n’excédant pas 10% du poids de la denrée Tous les types de vins 9 I (suite) DESIGNATION « Chair de volaille »
« Fromage (s) »
« Epice (s) » ou « mélange d’épices »
« Plante (s) aromatique (s) » ou « mélange (s) de plantes aromatiques »
« Gomme base »
« Sucre »
« Dextrose »
« Sirop de glucose »
« Protéines de lait »
« Beurre de cacao »
« Fruits confits »
« Légumes »
« Vin »
ANNEXE II CATEGORIES D’INGREDIENTS QUI SONT OBLIGATOIREMENT DESIGNES SOUS LE NOM DE LEUR CATEGORIE SUIVI DE LEUR NOM SPECIFIQUE OU DU NUMERO D’IDENTIFICATION FIXE PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR
— Colorants ;
— Conservateurs ;
— Antioxygènes ;
— Sels émulsifiants ;
— Epaississants ;
— Gélifiants ;
— Stabilisants ;
— Exhausteurs de goût ;
— Acidifiants ;
— Correcteurs d’acidité ;
— Antiagglomérants ;
— Amidons modifiés (1) ;
— Edulcorants ;
— Poudres à lever ;
— Antimoussants ;
— Sels de fonte (2) ;
— Agents de traitement des farines ;
— Affermissants ;
— Agents de charge ;
— Agents de glaçage ;
— Agents humidifiants ;
— Agents de lest ;
— Agents de rétention de la couleur ;
— Gaz propulseurs ( ou agents de propulsion).
(1) La désignation « amidon modifié » doit toujours être complétée par l’indication de son origine végétale spécifique, lorsque cet ingrédient contient du gluten.
(2) Uniquement dans le cas des fromages fondus et des produits à base de fromage fondu.
