Décret exécutif n° 05-477
· ج.ر عدد 82 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-477 du 18 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 20 décembre 2005 déclarant le pôle Berkine zone à risques majeurs
Article 5
Les bidonvilles, constructions illicites et habitations précaires érigés à l’intérieur du périmètre d’exploitation du pôle Berkine sont démolis.