Article 2

Au sens du présent décret, il est entendu par :

— Zone à risques majeurs : une zone exposée à un risque majeur entraînant des conséquences immédiates et graves aux personnes, aux biens et à l’environnement.

— Pôle Berkine : l’ensemble des gisements actuels et futurs géographiquement définis par les coordonnées jointes en annexe au présent décret.

— Le périmètre d’exploitation du pôle Berkine : l’étendue des périmètres définis et délimités par les titres miniers d’exploitation attribués à “SONATRACH”.

— Industrie des hydrocarbures : l’ensemble des activités industrielles pétrolières liées directement à la recherche, à la production, au transport, au raffinage et au développement des hydrocarbures.