Article 1er

En application de la loi n° 04-20 du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable, notamment ses articles 3, 4, 5 et 10, le périmètre d’exploitation du gisement de Hassi-R’Mel, tel que défini ci-après, est déclaré zone à risques majeurs.

A ce titre, le présent décret a pour objet de fixer les mesures à prendre à l’intérieur du périmètre d’exploitation de ce gisement, dans le cadre de la prévention d’un risque majeur et/ou de la gestion d’une catastrophe.