Décret exécutif n° 05-475
· ج.ر عدد 81 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-475 du 12 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 14 décembre 2005 portant création du comité d’organisation des seizièmes jeux arabes scolaires en Algérie
CHAPITRE II — ORGANISATION
Article 16
Le président du comité peut faire appel à toute personne physique ou morale susceptible de l’aider dans sa mission.
Le directeur des jeux peut recruter des vacataires et des consultants compétents en la matière sur la base de contrats conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.